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Les pôles de compétitivité

Dispositifs de financement

Après la labellisation d’un projet de R&D par Nuclear Valley, les dossiers sont présentés aux organismes financeurs. Selon la nature du projet, le soutien financier public à l’innovation se fait à différents niveaux (financements régionaux, nationaux, européens) et sous différentes formes (avances remboursables, subventions).

Sont présentés ci-dessous les principaux organismes financeurs ainsi que leur périmètre d’action.

Le Fonds Unique Interministériel (FUI)
Le FUI finance les projets de R&D collaboratifs des pôles de compétitivité. Il soutient les projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme. Les projets financés sont retenus à l’issue d’appels à projets de la Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services (DGCIS), à raison de deux appels par an (généralement en mars et en novembre).
Voir le site des pôles de compétitivité

L’Agence Nationale de la Recherche (ANR)
L’ANR soutient les projets de recherche avancée, à forte composante de recherche amont. Elle sélectionne les projets financés parmi ceux déposés en réponse à ses appels à projets. Elle subventionne jusqu’à 50% des coûts de recherche pour les entreprises et 100% des coûts marginaux pour les organismes de recherche. Un complément de financement spécifique est attribué, sous conditions, aux projets labellisés d’un pôle de compétitivité.
Voir le site de l’ANR

OSEO
OSEO est un établissement public de l’État chargé de financer et d’accompagner les PME. Il soutient les projets d’innovation à composante technologique. OSEO intervient notamment sous forme d’avances remboursables ou de subventions dans le cadre du soutien à la faisabilité, au montage de partenariat.

OSEO propose le programme ISI de financement des projets collaboratifs, depuis 2008.

Il s’adresse à des projets :

  • rassemblant au moins deux entreprises de taille intermédiaire (de 250 à 5 000 salariés) ou PME (moins de 250 salariés),
  • présentant des ruptures technologiques ou sauts technologiques significatifs, et prometteurs en termes de création d’emplois,
  • ayant des objectifs industriels (produits, procédés, services) explicites et prometteurs.

L’aide est versée :

  • En subvention, plafonnée à 50 % des dépenses éligibles uniquement pour les activités qui relèvent de la recherche industrielle;
  • En avance remboursable, à hauteur de 40% (+ bonus de 10% dans certains cas) des dépenses éligibles pour les travaux de développement expérimental.

Voir le site d’OSEO

Les programmes européens :

7ème PCRD
Le septième programme cadre de recherche et développement (7ème PCRD, en anglais FP7) est le plus grand programme d’investissement de l’Union européenne pour la recherche et développement technologique. Il vise à organiser et soutenir financièrement la coopération entre universités, centres de recherche et industrie, y compris les PME. C’est un programme pluriannuel. Le 7ème PCRD couvre la période 2007‐2013.
En savoir plus sur le 7ème PCRD

Le programme Eurêka
Eurêka est une initiative indépendante des programmes communautaires qui associe 38 pays dont la plupart des membres de l’Union européenne. Eurêka soutient les projets transnationaux innovants portés par des industriels. Il délivre un label qui favorise l’obtention de financements nationaux pour chacun des partenaires.

Eurêka a défini quelques domaines stratégiques, appelés clusters, qui concentrent l’essentiel des financements.
Voir le site Eurêka