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Les pôles de compétitivité

Aide à l’innovation

Se termine le 31 décembre 2018

Posté le : 04/04/2018 dans : Bourgogne-Franche-Comté

Dépôt des dossiers toute l’année

Départements concernés :

Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort

Pourquoi ?

Renouvelé en 2012, le Fonds Régional d’aide à l’Innovation de Franche-Comté (FRI) permet de soutenir des projets innovants individuels ou collaboratifs, à tous les stades de leur développement, issus ou non des pôles de compétitivité francs-comtois (Microtechniques, Véhicule du futur, Plastipolis, Vitagora).
Le FRI 2012-2015 a pour objectif de renforcer le soutien à l’innovation, pour une croissance riche en emplois et économe en ressources.
Le FRI est un fonds cofinancé par la Région de Franche Comté et Bpifrance Franche-Comté ainsi que l’ensemble des collectivités de la région : Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, Communauté d’Agglomération Belfortaine, Pays de Montbéliard Agglomération, Département du Doubs, Département du Jura, Département de Haute Saône, Département du Territoire de Belfort.

Pour qui ?

Les entreprises industrielles, de tertiaire industriel ou agro-alimentaire, créées ou implantées en Franche-Comté.

Comment ?

Sous forme de subvention, d’avance récupérable ou de prêt à taux zéro innovation.

Quelle est l’assiette des dépenses éligibles ?

  • Aide à la faisabilité de l’innovation : études préalables aux activités de recherche industrielle et/ou développement expérimental ; travaux de conception et définition du projet, planification, validation de la faisabilité technico-économique, veille, étude de positionnement stratégique, recrutement de cadres R&D…
  • Aide au partenariat technologique : étude de faisabilité stratégique et des conditions de la réussite du partenariat, recherche de partenaires, préparation des réponses aux appels à projets et des accords juridiques…
  • Aide au développement de l’innovation  : conception et définition du projet, études de faisabilité technique et commerciale, mise au point de l’innovation par le personnel de R&D, prestations et conseils extérieurs, réalisation de prototypes, de maquettes, dépôt et extension de brevets…

Combien ?

  • En phase de faisabilité ou en phase amont du projet : financement, selon le régime d’aide, de l’assiette des dépenses retenues, sous forme de subvention plafonnée à 50 000 €.
  • En phase de développement du projet : financement, selon le régime d’aide, de l’assiette des dépenses retenues sous forme d’avance à taux nul récupérable en cas de succès, ou sous forme de prêt à taux zéro pour l’innovation.

Montant : jusqu’à 50% de l’assiette éligible

Dépôt

  • Demande d’aide à formuler à l’un des 9 partenaires (Bpifrance Franche-Comté, Région Franche-Comté, Départements du Doubs, du Jura, de Haute-Saône et du Territoire de Belfort, Communautés d’Agglomération du Grand Besançon, de Belfort et du Pays de Montbéliard)
  • Instruction technico-économique par Bpifrance Franche-Comté
  • Délibération par la ou les collectivités participant au financement

Décision

Commission permanente du Conseil régional.

Contacts
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