Appel à manifestation d’intérêt : « Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne »

Se termine le 30 janvier 2024

Posté le : 03/05/2022 dans : Appel à manifestation d'intérêt, Projet

Le présent AMI vise à soutenir les projets qui permettent de réduire la dépendance de l’industrie française et autres secteurs productifs aux importations d’intrants, i.e. de matières premières, consommables ou produits chimiques en provenance de Russie, de Biélorussie ou d’Ukraine ou, plus largement, d’approvisionnements auprès de fournisseurs russes, biélorusses ou ukrainiens menacés ou interrompus.

 

 

Le conflit russo-ukrainien et les conséquences qu’ils impliquent notamment sur les approvisionnements nationaux en intrants critiques (métaux, produits chimiques, consommables, intrants nécessaire au secteur agricole et agroalimentaire) en provenance de Russie, de Biélorussie ou encore d’Ukraine, amènent à proposer le lancement du présent appel à manifestation d’intérêt, afin de soutenir toutes les solutions pour pallier les principales difficultés d’approvisionnement des industries nationales les plus touchées par ces évènements.

Projets attendus

Les projets attendus peuvent viser à soutenir les volumes et qualités d’approvisionnement d’envergure. Ils peuvent aussi viser, à compétitivité égale ou supérieure des fonctions produites, à réduire les volumes de matières et les quantités d’énergie consommés, adapter les qualités et substituer les approvisionnements les plus problématiques.

Les projets attendus peuvent se présenter sous la forme :

• d’investissements dans de nouvelles unités de production (primaires ou secondaire) d’intrants (y compris les consommables nécessaires à leur production) et de produits chimiques ;
• d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles ;
• du développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants ;
• du développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de produits de substitution ;
• de dispositifs ou procédés nouveaux permettant de réduire la consommation d’intrants pour un même niveau de performance de la fonction finale.

Modalités de soutien

Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.

Dépôt des candidatures

• Date limite de dépôt : 30 janvier 2024 à 12 heures (midi heure de Paris)
• L’analyse des projets est organisée au « fil de l’eau »
• La description du projet est à adresser à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne