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Les pôles de compétitivité

Appel à projets Programme d’investissements d’avenir France 2030: « Projets d’Innovation » en région Bourgogne-Franche-Comté

Se termine le 31 décembre 2025

Posté le : 17/10/2022 dans : Appel à projets, Bourgogne-Franche-Comté, Projet

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Objectifs 

Le soutien visera les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Domaines ciblés

Les projets relevant des domaines de spécialisation de la RIS3 et des stratégies d’accélération s’y rapportant seront privilégiés. Les 6 domaines de spécialisation de la région Bourgogne Franche-Comté sont :

– Chaînes de valeur au service d’une alimentation durable
– Santé et soins individualisés et intégrés
– Mobilités durables, intelligentes et connectées : véhicules, infrastructures
– Hydrogène pour une transition énergétique et économique : chaînes de valeur et usages
– Matériaux et procédés avancés
– Microtechniques et systèmes intelligents.

Il sera toutefois possible de soumettre tout autre projet d’innovation en-dehors de ces domaines stratégiques, dès lors qu’il présente un caractère ambitieux et stratégique pour la région.

 

Nature des projets

Cet appel à projets vise à soutenir 2 typologies de projets :

Des projets en phase de « faisabilité » (soutenus sous forme de subventions) :
• Au travers du volet « faisabilité », il s’agit de favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies.
• L’objectif est notamment de couvrir des études préalables au développement d’une innovation portant sur ces thématiques, à savoir les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique …).
• Les projets attendus, qui devront être portés par des PME et des ETI, sont à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés sur une durée de 12 à 18 mois, dans le cas général.
• L’assiette de dépenses éligibles présentée est d’au minimum 150 000 € par projet, en phase de faisabilité ;
• Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention, comprise entre 75 000 € et 500 000 € maximum par projet,
• L’aide sera versée en 2 tranches voire 3 si le projet requiert une étape intermédiaire.

Des projets en phase de « développement et pré-industrialisation » (soutenus sous forme d’avances récupérables) :
• Au travers du volet « développement et pré-industrialisation », il s’agit d’encourager la création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle et de créer de l’emploi en région. Le dispositif s’adresse ainsi aux entreprises ayant un projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation ;
• L’objectif est notamment de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME et des ETI ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation précités ;
• Les projets attendus, qui devront être portés par des PME et des ETI, sont à un stade aval de leur développement et doivent être réalisés en 24 mois au plus, dans le cas général ;
• L’assiette de dépenses éligibles présentée est d’au minimum 150 000 € par projet en phase de développement et pré-industrialisation ;
• Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme d’avances récupérables, pouvant aller de 75 000 € à 500 000 € maximum par projet ;
• L’aide sera versée en 2 tranches voire 3 si le projet requiert une étape intermédiaire

 

Dépôt des candidatures 

L’appel à projets « Projets d’innovation en région Bourgogne Franche-Comté – PIA4 France 2030» est ouvert dans la limite des crédits disponibles jusqu’au 31 décembre 2025, uniquement sur la plateforme: http://france2030.bourgognefranchecomte.fr

Pour toute question :
Les équipes de Bpifrance, de la Région Bourgogne Franche-Comté et de la DREETS Bourgogne Franche-Comté se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.

Information et dépôt de dossier : http://france2030.bourgognefranchecomte.fr
Correspondant Etat : Estelle WOLFF – estelle.wolff@dreets.gouv.fr
Correspondant Région : Lucie CHARRAUD – lucie.charraud@bourgognefranchecomte.fr
Correspondant Bpifrance : Pierre-Alain TRUAN – pa.truan@bpifrance.fr

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