Se termine le 31 décembre 2020
Posté le :
04/04/2018 dans : Bourgogne-Franche-Comté
Soutenir la recherche et l’innovation
La recherche-développement, sa valorisation et l’innovation jouent un rôle essentiel dans l’essor des entreprises ainsi que dans la croissance et la compétitivité des territoires : de nouveaux produits à forte valeur ajoutée pour des marchés à fort potentiel ! Un objectif majeur pour la Bourgogne est de se positionner dans les années à venir sur la voie de la « spécialisation intelligente », en faisant de l’innovation sous toutes ses formes, tant publique que privée, un moteur de croissance, de rayonnement et de développement socio-économique de la Bourgogne sous toutes ses composantes.
Qui est concerné ?
- Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche
- La société d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT) et les autres structures de valorisation de la recherhce publique
- Les PME/ETI associées à des projets partenariaux
- Les Industries Agro-Alimentaires (IAA)
- Les entreprises forestières et agricoles et tous les acteurs du développement agricole et forestier
La spécialisation intelligente
Dans le cadre de la « spécialisation intelligente », cinq domaines stratégiques – constituant les priorités thématiques régionales – ont été retenus afin de mettre en valeur les points forts de la Bourgogne : l’alimentation durable, les matériaux et procédés avancés, les solutions intégrées pour la santé, l’éco-conception/éco-construction et les technologies innovantes au service des transports et de la mobilité. Le principal enjeu est d’accroître le potentiel d’innovation de la région Bourgogne. les axes d’intervention concernent à la fois la recherche publique, le transfert de technologies et l’intégration de l’innovation au travers du développement de la recherche partenariale publique-privée et privée-privée.
Les domaines d’intervention
La recherche et l’innovation (FEDER)
- Les projets de recherche publique collaboratifs à fort potentiel de valorisation et d’innovation,
- Les infrastructures et équipements scientifiques à la pointe de la technologie,
- Le dispositif régional de détection, émergence, pré-maturation et maturation des projets de recherche publique à fort potentiel de développement socio-économique,
- Les projets de l’incubateur régional d’entreprises de technologies innovantes (PREMICE),
- L’accompagnement des projets de jeunes chercheurs entrepreneurs (JCE),
- Les projets partenariaux (du montage à la réalisation) : projets public-privé et privé-privé.
Lien : Télécharger le dossier de demande de subvention
Lien 2 : Dépôt de dossier en ligne
Le chiffre
La Bourgogne dispose d’un budget de 183 M€ pour la période 2014-2020, à investir dans des projets innovants et facteurs de croissance.
La marche à suivre
- Vous déposez votre demande de subvention auprès du service instructeur (la région pour le Feder et le Fse),
- Des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour compléter le dossier. L’instruction de votre demande peut commencer,
- Le dossier de demande est examiné en comité
- L’autorité de gestion vote la réponse à apporter à la demande de subvention,
- Une décision d’attribution de l’aide est établie,
- Une fois l’action achevée, vous transmettez aux services instructeurs un bilan et une demande de paiement,
- Des visites de contrôle pourront être réalisées au cours de l’élaboration du projet ou une fois celui-ci terminé,
- Vous devrez justifier des dépenses et remplir certaines obligations préalablement indiquées.
Les conditions générales d’éligibilité des projets
- Être situé sur le territoire bourguignon,
- Ne pas avoir achevé physiquement et financièrement l’opération au moment du dépôt de la demande de subvention,
- Fournir une stratégie (état initial des besoins, préconisations, partenariats mobilités, moyens, résultats attendus, communication) au moment du dépôt de la demande,
- Avoir la capacité financière de mener à bien le projet, et de le démarrer dans un délai raisonnable après la notification de subvention (environ 6 mois),
- Seules les dépenses directement liées au projet sont éligibles à une subvention européenne,
- Le respect des règles de mise en concurrence est exigé.
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