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Les pôles de compétitivité

Le programme opérationnel (PO) Franche-Comté FEDER – FSE

Posté le : 04/04/2018 dans : Bourgogne-Franche-Comté

Les différentes étapes de demande d’aide européenne

Prendre connaissance des documents  (PO et DOMO) et des 6 axes thématiques ci-dessous afin de pouvoir démarrer la première étape.

1ère étape de demande d’aide : courrier d’intention FEDER

2ème étape : dossier de demande d’aide FEDER

3ème étape : demande de remboursement FEDER

Le PO FEDER/FSE Franche-Comté et Massif du Jura a été adopté par la Commission européenne le 10 novembre 2014, parmi les 4 premiers programmes régionaux français

Contenu du Programme Opérationnel FEDER/FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 :

PO_Feder Fse_Franche_Comté_V2.1 (pdf – 2,63 Mo)

L’Union européenne investira plus de 150 M € de FEDER en Franche-Comté, au titre du programme FEDER/FSE Franche-Comté et Massif du Jura, sur la période 2014-2020.

Le programme opérationnel est organisé en axes prioritaires et en objectifs spécifiques, qui permettent de porter l’action sur des domaines ciblés. Selon les objectifs auxquels répond un projet, il est susceptible de bénéficier d’un financement au titre de l’un des objectifs spécifiques (OS).

L’annexe 1 du PO FEDER/FSE : la Stratégie de Spécialisation Intelligente (RIS3)

Annexe 1 – RIS3 (pdf – 836,99 ko)

Le DOMO (DOcument de Mise en Œuvre) a été validé en comité de suivi :

DOMO version 6.0 (pdf – 1,49 Mo)

Le PO FEDER-FSE comporte 6 axes thématiques : 5 concernent le FEDER, l’axe 4 quant à lui concerne le FSE :

Axe 1 : Innovation, recherche, création et compétitivité des entreprises (53,8 M€ de FEDER)

  • Soutenir des grands projets innovants, structurants pour le territoire, avec une implication forte des entreprises.
  • Poursuivre le soutien à la création-reprise d’entreprise.
  • Aider les entreprises franc-comtoises à se développer et à augmenter leur compétitivité.

Axe 2 : Usages numériques (10,3 M€ de FEDER)

Encourager le développement des usages numériques dans les champs de l’e-administration, de l’e-santé, de la culture et de l’éducation. Cet axe comporte quatre thématiques :

  • E-administration – Pour assurer une meilleure qualité de l’action publique et des relations administration-usagers.
  • E-santé – Pour appuyer la prise en charge à distance d’affections et le maintien des patients à domicile.
  • E-culture – Pour soutenir la numérisation du patrimoine ainsi que la création numérique culturelle et appuyer le développement de services numériques facilitant les usages culturels.
  • E-éducation – Pour assurer le développement des Espaces Numérqiues de Travail (ENT) et de ressources pédagogiques innovantes (learning centers, e-portfolio de compétences tout au long de la vie).

Pour en savoir plus :

Fiche Axe2 – juin 2016 (pdf – 146,54 ko)

Axe 3 : Energie (44 M€ de FEDER)

Axe majeur du programme, la Franche-Comté est la région française qui investit le plus ce champ. Plusieurs types d’actions sont soutenus :

  • Le développement des énergies renouvelables (bois, méthanisation, géothermie)
  • L’efficacité énergétique dans les logements sociaux, pour atteindre le niveau BBC (et également dans une moindre mesure dans les bâtiments publics d’enseignement supérieur)
  • La mobilité durable en encourageant la multimodalité et les modes doux, à la fois par des investissements mais aussi en agissant sur le changement de pratiques

Axe 4 : Formation et qualification (33,6 M€ de FSE)

  • Améliorer les connaissances de base des personnes faiblement qualifiées à travers une meilleure intégration dans des parcours de formation.
  • Augmenter le niveau de qualification des actifs

Axe 5 : Urbain (26 M€ de FEDER)

Actions dédiées aux ensembles urbains structurés (pôle métropolitain Centre Franche-Comté existant et organisation à imaginer dans le Nord Franche-Comté) : autour de projets de renouvellement urbain, d’amélioration du cadre de vie. Egalement un focus particulier sur les quartiers prioritaires, en matière de politique de la ville.

Axe 6 : Massif du Jura (11,6 M€ de FEDER)

Encourager le développement touristique du Massif du Jura (zone qui s’étend au-delà des frontières de la Franche-Comté, avec une partie dans l’Ain) : amélioration de la qualité de l’hébergement touristique, développement des équipements « quatre saisons » utilisables toute l’année.

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