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Les pôles de compétitivité

Appel à projets : Innovation et expérimentations territoriales

Se termine le 31 décembre 2018

Posté le : 05/04/2018 dans : Auvergne-Rhône-Alpes

Appel à projet

Cet appel à projets s’inscrit dans une nouvelle génération de dispositifs d’accompagnement de l’innovation qui entend favoriser les partenariats. Le projet doit être porté par un ensemble d’acteurs privés et/ou publics (grandes entreprises, petites et moyennes entreprises, start up, pôles de compétitivités, centres de recherche, collectivités…) connectés pour faire émerger des projets en développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services ambitieux, innovants et durables dans le domaine de l’énergie. 

Bénéficiaires

Peuvent candidater au présent dispositif d’accompagnement de projets, tous types de maîtres d’ouvrage à l’exception des particuliers à titre individuel et de l’Etat.

Les projets sont préférentiellement présentés par des entreprises et/ou des entités publiques ou privées dans le cadre d’accords partenariaux comme le consortium.

Montant /Accompagnement proposé

Le financement des projets innovations et expérimentations territoriales se fait par subvention

Seules les dépenses d’investissement peuvent faire l’objet d’un soutien financier. L’assiette de calcul s’établit sur des dépenses HT.

Seront privilégiés les projets dont le budget total (coûts totaux) est supérieur à 500 000 €.

Taux d’intervention et montant maximum d’aide :

Les aides régionales aux projets sont accordées au cas par cas, dans la limite des taux et plafond ci-dessous :

  • Grandes entreprises et collectivités locales : 20%,
  • Petites et moyennes entreprises : 30%,
  • Plafond de subvention régionale : 500 000€.

La Région Auvergne Rhône Alpes pourra proposer un mode d’intervention différent de celui demandé : mobilisation de FEDER, ou de tout autre dispositif en fonction de la disponibilité des outils financiers d’accompagnement.

La nécessité de monter un dossier spécifique pour les Fonds Européens de développement Régional (FEDER) pourra être indiquée au porteur de projet en fonction de la typologie de projet et de son lieu d’implantation (ex territoire Auvergne ou ex territoire Rhône Alpes). Dans ce cas, la subvention FEDER pourra se substituer à la subvention de la Région. 
Pour plus d’information : Site L’Europe s’engage en Auvergne-Rhône-Alpes

Modalités

  • Les axes d’innovation retenus sont : les énergies renouvelables, les bâtiments, le stockage et la conversion de l’énergie, les usages (mobilité, éclairage public, approches numériques)
  • Les demandes de soutien financier sont réalisées avant tout début de réalisation des projets pour lesquels une subvention est sollicitée.

Les conditions d’éligibilité, le contenu du dossier, les critères d’analyse et la procédure de sélection des projets sont précisés dans le présent règlement APP innovations – expérimentations (PDF – 127.78 Ko) 

Pour réaliser le dossier de candidature au projet innovation et expérimentations territoriales, il est nécessaire de compléter les formulaires ci-dessous en complément des pièces listées dans le règlement :

Contacts

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l’Environnement et de l’Energie (DEE)

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