Se termine le 31 décembre 2020
Posté le :
15/09/2020 dans : National, Projet
Étiquettes : BPI France, Bpifrance, Investissement, Plan de relance, soutien
La crise sanitaire a profondément affecté notre tissu industriel en portant un coup d’arrêt brutal à l’investissement de nombreuses entreprises, dans des territoires déjà souvent exposés à de profondes mutations.
Face à l’urgence, la réponse réside dans une accélération des investissements et une action rapide au plus près des territoires.
Cela passe par une démarche ambitieuse et co-construite entre l’Etat et les Régions, animée à travers le programme Territoires d’Industrie.
Dans le cadre du Plan de relance, l’Etat met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires.
La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de Revues régionales d’accélération Etat – Région. Elle s’appuiera sur une instruction financière et des diligences liées à la connaissance client, réalisée par BPIFrance.
Points clefs du fonds de soutien
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Enveloppe disponible
150 M€ en 2020
de subventions mobilisables à partir de septembre 2020, consommée au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.
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Public cible
Entreprises, associations et collectifs d’entreprises
de toute taille et toute forme juridique, porteuses d’un projet industriel mature dont les investissements sont prêts à démarrer rapidement.
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Montants d’aide
Les montants des aides seront définis au cas par cas en fonction des projets
Le régime d’aides d’Etat temporaire lié à la crise Covid-19 sera utilisé prioritairement.
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Instances décisionnaires
Les décisions sont prises lors des revues d’accélération régionales co-pilotées par la préfecture de région et le conseil régional.
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Synthèse du mode opératoire
- Pré-sélection des projets matures par les préfectures et les conseils régionaux
- Instruction des dossiers de demande de financement par Bpifrance
- Décision des aides lors des revues d’accélération régionales des projets co-pilotées par les préfectures et les conseils régionaux
Dépôt de dossier
Pour déposer un dossier : http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr
Pour tout complément d’information, il convient de se référer au Règlement d’intervention relatif au dispositif de soutien à l’investissement industriel dans les territoires.
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