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Les pôles de compétitivité

PIA 3 régionalisé : Accompagnement et transformation des filières

Se termine le 31 août 2018

Posté le : 24/05/2018 dans : Auvergne-Rhône-Alpes

À partir de 500 000 euros d’aides destinées à renforcer 
la compétitivité des filières stratégiques

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 août 2018la date de dépôt de dossier complet validé faisant foi.

Lien : Déposez votre dossier

L’accompagnement et transformation des filières, c’est quoi ?

Déclinaison territoriale du Programme d’investissements d’avenir (PIA), le dispositif vise le renforcement de la compétitivité des filières stratégiques.

Ce dispositif, qui prend la forme d’un appel à projets, soutient leur transformation et leur structuration en contribuant au financement de moyens de production ou d’infrastructures de recherche partagés, de compétences techniques, d’outils collaboratifs mutualisés… 

Cette action « filières » du PIA 3 se décline en deux volets complémentaires :

  • Les projets les plus amont (TRL 5 à 7) relèvent du volet AMONT « Création d’installations partagées et projets de R&D »,

Les projets plus aval (TRL 8 à 9) relèvent du volet AVAL « Ambition Filières».

Quel est le montant de financement ?

À partir de 500 000 euros.

Le soutien se fait sous forme d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions et d’avances remboursables. 

Que finance le dispositif ?

Il soutient des projets démontrant un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration. Ils concernent notamment (volets amont et aval confondus) :

  • Création d’unités industrielles ou d’installations partagées permettant à des entreprises d’une même filière s’inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser des investissements, de participer activement à la stratégie de la filière ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts ;
  • Projets de Recherche et Développement permettant aux entreprises d’une même filière de mutualiser leurs travaux ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité.
  • Mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises s’inscrivant dans une stratégie d’intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d’une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l’informatique, l’intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle, … avec un plan d’affaires dédié.

Les thématiques des projets doivent être en cohérence avec les huit domaines d’excellence du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation :

  1. industrie du futur et production industrielle
  2. bâtiments et travaux publics
  3. numérique
  4. santé
  5. agriculture, agroalimentaire, forêt
  6. énergie
  7. mobilité, systèmes de transport intelligents
  8. sport, montagne et tourisme

Chaque projet devra s’inscrire dans au moins un des huit domaines d’excellence.

Puis-je bénéficier du dispositif ?

Le porteur de projet doit être :

  • soit une entreprise (PME ou ETI),
  • soit une structure fédérant plusieurs entreprises (fédération professionnelle, GIE, association, …),
  • soit une société d’économie mixte, sous réserve que le projet associe étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement,
  • soit un  organisme de recherche ou de transfert de technologie (uniquement pour le volet amont),
  • localisé en Auvergne-Rhône-Alpes.

Il doit démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté, dans le cadre d’un plan de financement incluant l’aide demandée au titre de l’action ainsi que les éventuels levés de fonds ou financements bancaires complémentaires. Il doit en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

Le projet doit bénéficier directement à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues d’une même filière.

Il doit avoir pour objet :

  • soit exclusivement les travaux de structuration et d’animation d’une filière et/ou d’une plateforme
  • soit les travaux de structuration et d’animation d’une filière et/ou d’une plateforme, incluant des travaux de R&D nécessaires au développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant. Le projet de R&D doit présenter un plan d’affaires crédible et viser des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits ou services, technologiques et emplois.

Dans les deux cas, le modèle économique du projet doit être présenté et jugé viable.

Afin d’assurer une bonne articulation avec le dispositif national équivalent, le dispositif concerne uniquement les projets :

  • dont l’assiette est comprise entre 1 M€ et 4 M€.
  • pour lesquels le montant d’aides sollicité est inférieur à 2 M€.

Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets, qui comporte un volet « amont » et un volet « aval » comme précisé plus haut.

Quand et comment candidater ? 

Les projets sont instruits dans le cadre d’appels à projets fermés en 2 phases :

  1. sélection des dossiers, qui feront l’objet d’une instruction approfondie,
  2. choix des dossiers sélectionnés, les décisions étant prises à l’unanimité par l’Etat et la Région.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 août 2018, la date de dépôt du dossier faisant foi :

  • les candidats doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées pour les différentes étapes
  • le dépôt du dossier de pré-sélection s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date de dépôt en ligne du dossier par le porteur de projet. 
    Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt de la demande d’aide ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.
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