Le PIA3 a pour objectif de préparer l’avenir pour la Nation. Dans un contexte marqué par des mutations comme la transformation numérique, l’intelligence artificielle, la modernisation du processus industriel, la robotisation, le développement de nouveaux usages et services, etc., l’appel à projets « Transformation des PME par l’innovation » doit favoriser l’innovation ambitieuse en Auvergne-Rhône-Alpes. Pour cela il encouragera les projets faisant preuve d’audace, intégrant une dimension de transformation de l’entreprise par l’innovation pour répondre positivement à ces mutations actuelles.
De 100 000 à 500 000 euros.
Le financement apporté au projet par l’État et la Région est une aide d’État dont le taux maximum est de 50 % des dépenses éligibles.
Les porteurs de projets doivent proposer des projets d’innovation soit au stade de la faisabilité soit au stade du développement ou d’industrialisation dont les dépenses éligibles sont d’un montant minimum de 200 000 €. Les 2 phases sont cumulables.
Cette aide prend la forme de :
- une subvention pour les projets en phase de faisabilité, d’un montant compris entre 100 000 et 500 000 €,
- une avance remboursable pour les projets en phase de développement, d’un montant compris entre 100 000 et 500 000 €.
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation communautaire en matière d’aides d’Etat (articles 107 et 108 du Traité fondateur de l’Union européenne).
Le soutien financier apporté pour les projets de R&D soutenus dans le cadre de l’appel à projets « Transformation des PME par l’innovation » est adossé aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020 du régime cadre exempté de notification N°SA 40391.
Que financent les projets d’innovation ?
Les projets innovants, technologiques ou non technologiques, de produits ou de services, qui offrent une vision marché claire et dont le porteur de projet montre une capacité à devenir un acteur majeur du secteur.
Les thématiques des projets doivent être en cohérence avec les huit domaines d’excellence du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation :
- industrie du futur et production industrielle
- bâtiments et travaux publics
- numérique
- santé
- agriculture, agroalimentaire, forêt
- énergie
- mobilité, systèmes de transport intelligents
- sport, montagne et tourisme
Chaque projet devra s’inscrire dans au moins un des huit domaines d’excellence.
Puis-je bénéficier des projets d’innovation ?
Votre entreprise doit :
- être une PME localisée en Auvergne-Rhône-Alpes,
- démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté grâce à un plan incluant l’aide sollicitée au titre des projets d’innovation ainsi que d’autres sources de financement.
Afin d’assurer une bonne articulation avec les autres dispositifs nationaux, votre projet doit répondre aux caractéristiques suivantes :
- projet individuel, c’est-à-dire porté par une unique PME,
- projet dont l’assiette des dépenses est supérieure à 500 000 €,
- projet sollicitant un soutien public compris entre 100 000 € et 500 000 € pour les phases de faisabilité,
- projet sollicitant un soutien public compris entre 100 000 € et 500 000 € pour les phases de développement.
Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.
Quand et comment candidater ?
Les projets sont instruits « au fil de l’eau » par Bpifrance et décidés par un comité régional de sélection composé d’un représentant de l’État, d’un représentant de la Région et d’un représentant de Bpifrance.
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 30 avril 2021, la date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :
- les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées,
- le dépôt du dossier s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance.
Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.
Pour 3 ans à compter de l’ouverture ou 31/12/2019 imposé à tous au niveau national ? les conventions parlent de avril 2018 à avril 2021
