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Les pôles de compétitivité

Investissements d’avenir : lancement du 2è appel à projets « PSPC-Régions »

Se termine le 30 octobre 2020

Posté le : 11/09/2020 dans : National, Projet

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Dans le cadre de la quatrième phase de la politique des pôles de compétitivité (2019 – 2022), l’État et les régions ont souhaité poursuivre une politique active de cofinancement des projets de recherche et développement collaboratifs.

Après 25 appels à projets déjà menés conjointement par l’État et les régions, une nouvelle dynamique s’engage avec le lancement d’une deuxième vague de l’appel à projets « Projets Structurants Pour la Compétitivité (PSPC) – Régions » (dit « AAP PSPC-Régions »), cofinancé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) de l’État et par les régions.

La crise économique actuelle ne doit pas empêcher les entreprises d’investir dans l’innovation, en particulier les PME. C’est le sens du soutien massif à l’innovation engagé à travers le plan France Relance et la quatrième vague d’investissements d’avenir (PIA4). L’AAP « PSPC-Régions » s’inscrit dans ce contexte et vise à sélectionner des projets de recherche et développement collaboratifs dont les coûts totaux sont compris entre 1 et 4 millions d’euros. Dans le cadre de collaborations structurées autour de projets d’innovation de rupture ambitieux, ces projets conduisent à une mise sur le marché et visent des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières.

Pour cette nouvelle édition, l’appel à projets sera lancé simultanément au niveau national et régional, avec la possibilité ouverte pour chaque région de mettre en avant les axes stratégiques dont devront relever prioritairement les projets candidats dans leur localité. L’instruction des dossiers est conduite par les ministères concernés (ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, ministère de la Transition écologique, ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation) ainsi que par Bpifrance, en coordination avec les régions et sous l’égide du secrétariat général pour l’investissement (SGPI).

PSPC Régions: les projets attendus 

Les projets attendus sont des projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche.

Ils présentent des budgets totaux compris entre 1 et 4 millions d’euros.

Type d’aide

Dans le cadre du processus de sélection, les projets PSPC-Régions sont proposés aux collectivités territoriales pour faire l’objet d’un cofinancement avec l’Etat, dans un objectif de parité.

Seuls les projets bénéficiant d’un cofinancement par les collectivités territorialespourront faire l’objet d’un financement de l’Etat. Dans le cas général, chaque partenaire est financé soit par une collectivité territoriale, soit par l’Etat. Le soutien apporté par l’Etat aux bénéficiaires se fait sous forme d’aides d’État constituées de subventions et/ou d’avances récupérables. Les collectivités territoriales financent les projets selon des modalités qui leurs sont propres. 

Les partenaires sélectionnés bénéficient d’un financement partiel des dépenses qui correspond à un taux d’aide appliqué à leur assiette de coûts éligibles et retenus.

Catégorie d’entreprise PME ETI Grandes entreprises
Taux d’aide appliqué pour un projet
non-labellisé par un pôle de
compétitivité
35% 25% 25%
Taux d’aide appliqué pour un projet
labellisé par un pôle de
compétitivité
50% 35%

25%

Calendrier du PSPC Régions

L’appel à projets PSPC-Régions n°2 est ouvert jusqu’au 3 novembre 2020 à 12 heures (midi). Le présent appel à projets s’inscrit au sein de l’action PSPC du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Il est conduit dans le cadre d’une association étroite avec les Régions.

L’instruction des dossiers est conduite par les ministères concernés ainsi que par Bpifrance, sous la coordination du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et en concertation avec les Régions.

Liens utiles :

Contacts :

La labellisation d’un projet par un pôle de compétitivité conduit à une bonification du taux d’aide pour les entreprises.
Nuclear Valley se tient à votre disposition pour vous accompagner et renforcer votre dossier de demande de financement.

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