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Les pôles de compétitivité

COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises

  1. Les mesures de soutien de l’Etat
  2. Les mesures de la région Bourgogne-Franche-Comté
  3. Les mesures de la région Auvergne-Rhône-Alpes
  4. Les mesures de la filière nucléaire
  5. Le plan de soutien de BPI France
  6. Les documents et liens utiles
  7. Vos contacts Nuclear Valley

Les mesures de soutien de l’Etat

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d’être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Consulter le portail d’urgence mis en place par le ministère de l’Economie et des Finances : Portail d’urgence

Les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé ont mis en ligne un FAQ destinée aux salariés et aux entreprises : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries

N’hésitez pas à être attentifs aux comptes Facebook de la DGEntreprises et du Ministère de l’économie et des finances, sur lesquels sont régulièrement organisées des sessions de questions-réponses en direct avec des représentants des pouvoirs publics.

Les mesures de la région Bourgogne-Franche-Comté

Pour signaler d’autres difficultés non couvertes dans les dispositifs mis en place par l’Etat (voir rubrique ci-dessus), des adresses emails sont actives : au niveau régional bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr, et au 03 80 76 29 38.

La Région Bourgogne-Franche-Comté participe à un fonds de solidarité pour soutenir les TPE et les entreprises individuelles en difficulté.

Le Président de la République a annoncé, le 16 mars, la création d’un fonds de solidarité doté d’un milliard d’euros pour soutenir les TPE, les micro-entreprises et les entrepreneurs indépendants.

En région Bourgogne-Franche-Comté, ce fonds se traduira concrètement, dès la fin de ce mois, par un versement de 1 500 euros à plus de 20 000 entrepreneurs du territoire fragilisés par la baisse de leur activité provoquée par l’épidémie de Covid-19.

Ces aides, pilotées par les directions départementales des finances publiques, s’adressent aux entreprises qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et emploient moins de dix salariés. Elles seront éligibles à ce dispositif à la condition que leur activité ait été stoppée, ou que leur chiffre d’affaires ait chuté de 70 % au mois de mars (par rapport à mars 2019).

Les mesures de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Dans les moments exceptionnels que nous connaissons, la région Auvergne-Rhône-Alpes tient à vous assurer de son soutien total et entier.

Toutes les équipes d’Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises sont mobilisées et à votre entière disposition.

Vous trouverez ci-dessous des informations susceptibles de vous intéresser (des liens utiles et quelques conseils afin d’optimiser et faciliter vos démarches).

Les équipes d’Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises sont mobilisées pour répondre à vos questions.

Deux possibilités :

  • Contactez directement le chargé d’affaires sur son portable, avec lequel vous êtes en contact,
  • Contactez l’antenne de votre département.

Activité partielle, télétravail, mise en arrêt d’un salarié, imposition et dispositifs financiers : Retrouver l’ensemble des informations qui seront actualisées quotidiennement

Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé les dispositifs de soutien aux entrepreneurs, artisans, agriculteurs, professions libérales qui subissent les conséquences de la crise sanitaire qui affecte notre pays. La situation budgétaire saine de la Région permet aujourd’hui de porter un plan qui générera plus de 600 M€ d’engagements et de garanties.

Retrouvez l’ensemble des aides mis en place par la région Auvergne-Rhône-Alpes

La Région a ouvert un numéro vert unique Etat-Région, gratuit, mis en oeuvre par l’agence de développement économique, Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, afin d’assurer une information globale, coordonnée et continue aux entreprises.
Ce numéro unique, complémentaire et articulé avec ceux des CCI et des CMA, vise à recueillir les demandes des chefs d’entreprise, informer sur les dispositifs de l’Etat et de la Région et orienter vers l’ensemble des acteurs Etat et Région, susceptibles de répondre aux entreprises.

Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 : 08 05 38 38 69

Les mesures de soutien de la filière nucléaire

A l’image de certaines filières qui ont mis en place des référents PME, en tant que point de contact et médiateurs pour ces entreprises. Hervé Maillart du CSFN assurera ce rôle pour la filière nucléaire. Il pourra ainsi orienter vos questions vers les bons interlocuteurs au niveau de l’Etat ou y répondre directement si possible. N’hésitez pas à le contacter à l’adresse suivante : herve.maillart@gifen.fr

Le plan de soutien de BPI France

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le Coronavirus, Bpifrance annoncé le déploiement d’un plan de soutien d’urgence, intégrant notamment la possibilité d’obtenir un prêt sans garantie pour les PME et ETI ou encore la suspension du paiement des échéances pour les prêts accordés par Bpifrance à compter du 16 mars. Bpifrance s’engage également à aider les entreprises concernant les découverts et les prêts contractés auprès de leurs banques respectives.

Bpifrance a mis en place un accès dédié pour orienter et renseigner les entreprises afin de traiter leurs problèmes de trésorerie.

Les documents et liens utiles

Brochure – fiches pratiques sur les mesures de soutien de l’Etat

Activité partielle et Coronavirus : Notice technique

BPI France : Plan de soutien d’urgence aux entreprises

FAQ : Accompagnement des entreprises – Coronavirus

Communiqué de presse : Aide et accompagnement des entreprises face au COVID-19 – Renforcement du dispositif d’information des entreprises

Communiqué de presse : La Banque de France et la BCE s’engagent sur un paquet global, pour aider les entreprises et les PME à passer le cap du COVID-19

Communiqué de presse : Coronavirus – Mobilisation totale des banques françaises : des modalités simples et concrètes au service des entreprises

Accompagnement des entreprises de Bourgogne-Franche-Comté impactées par le Coronavirus Covid-19

Communiqué de presse : ÉPIDÉMIE DE COVID-19 – la Région participe à un fonds de solidarité pour soutenir les TPE et les entreprises individuelles en difficulté

Plateforme Ambition ECO : Covid-19 – plan d’urgence pour l’économie en Auvergne-Rhône-Alpes de 600 M€

Vos contatcs Nuclear Valley

N’hésitez pas à nous faire remonter les difficultés (économiques ou autres) que vous rencontrez pendant cette période de crise sanitaire. 

Nuclear Valley est en contact permanent avec les DIRECCTE des régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes, nous pouvons donc faire remonter directement vos questions à nos interlocuteurs.

Lien : Télécharger le trombinoscope Nuclear Valley