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Les pôles de compétitivité

COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises

  1. Les mesures de soutien de l’Etat
  2. Les mesures de la région Bourgogne-Franche-Comté
  3. Les mesures de la région Auvergne-Rhône-Alpes
  4. Les mesures de la filière nucléaire
  5. Le plan de soutien de BPI France
  6. Les documents et liens utiles
  7. Vos contacts Nuclear Valley

Les mesures de soutien de l’Etat

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d’être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Consulter le portail d’urgence mis en place par le ministère de l’Economie et des Finances : Portail d’urgence

Les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé ont mis en ligne un FAQ destinée aux salariés et aux entreprises : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries

N’hésitez pas à être attentifs aux comptes Facebook de la DGEntreprises et du Ministère de l’économie et des finances, sur lesquels sont régulièrement organisées des sessions de questions-réponses en direct avec des représentants des pouvoirs publics.

Les mesures de la région Bourgogne-Franche-Comté

Pour signaler d’autres difficultés non couvertes dans les dispositifs mis en place par l’Etat (voir rubrique ci-dessus), des adresses emails sont actives : au niveau régional bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr, et au 03 80 76 29 38.

Consultez le guide des principales mesures pour les entrepreneurs de Bourgogne-Franche-Comté

La Région Bourgogne-Franche-Comté participe à un fonds de solidarité pour soutenir les TPE et les entreprises individuelles en difficulté.

Le Président de la République a annoncé, le 16 mars, la création d’un fonds de solidarité doté d’un milliard d’euros pour soutenir les TPE, les micro-entreprises et les entrepreneurs indépendants.

En région Bourgogne-Franche-Comté, ce fonds se traduira concrètement, dès la fin de ce mois, par un versement de 1 500 euros à plus de 20 000 entrepreneurs du territoire fragilisés par la baisse de leur activité provoquée par l’épidémie de Covid-19.

Ces aides, pilotées par les directions départementales des finances publiques, s’adressent aux entreprises qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et emploient moins de dix salariés. Elles seront éligibles à ce dispositif à la condition que leur activité ait été stoppée, ou que leur chiffre d’affaires ait chuté de 50 % au mois de mars (par rapport à mars 2019).

L’épidémie de coronavirus aura des effets majeurs sur l’économie française. Pour faire face aux conséquences de cette épidémie sur l’économie de la région Bourgogne-Franche-Comté, les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour apporter des solutions aux entreprises les plus fragilisées par l’épidémie.

  1. Mise en place d’une plateforme : les entreprises peuvent signaler toute difficulté et obtenir plus d’informations sur les dispositifs d’urgence aux entreprises à l’aide d’une plateforme unique.
  2. Création d’un Task Force Etat-Région-BPI : cette cellule de crise se réunit chaque semaine pour suivre la situation au plus près.
  3. Maintien des paiements aux entreprises par la Région Bourgogne-Franche-Comté : dans le plan de continuité d’activité (PCA) établi par la Région, priorité a été donnée aux paiements. Objectif : limiter les conséquences économiques pour les partenaires et prestataires de la Région.
  4. Mise en place d’un différé de remboursement de toutes les avances remboursables gérées par la Région : la Région Bourgogne-Franche-Comté utilise les avances remboursables gérées par sa régie autonome ARDEA pour financer le développement des entreprises et de l’artisanat. Un différé systématique de 6 mois sera accordé à toute entreprise qui en fera la demande. Ce différé permettra de maintenir 8,2 M€ dans les trésoreries des entreprises.
  5. Création d’un « Prêt Rebond » pour les secteurs les plus impactés : la Région, avec le soutien de Bpifrance, crée un prêt rebond pour les secteurs les plus impactés (hôtellerie, spectacle, événementiel) dont l’objectif est de consolider la trésorerie des entreprises en sécurisant les établissements bancaires.
  6. Participation au co-financement du fonds de solidarité Etat/Région : Doté d’un milliard d’euros et potentiellement reconductible pour 3 mois, ce fonds est à destination des TPE, indépendants et des microentreprises des secteurs les plus touchés.
  7. Fonds de solidarité national volet 1 : à destination des entreprises de 0 à 10 personnes, y compris auto entrepreneur, le chiffre d’affaires HT doit être inférieur à 1 million d’euros et bénéfices inférieurs à 60 000 d’euros et doit faire l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public OU perte de 50% du chiffre d’affaires. Instruction et paiement : Etat (direction générale des Finances publiques) : 1 500 euros
  8. Fonds de solidarité national renforcé volet 2 : L’Etat abonde à hauteur de 75% et la Région à hauteur de 25%. Il faut avoir bénéficié du volet 1 + impasse de trésorerie ET refus de prêt de la banque. Instruction par la région et paiement par l’Etat (direction générale des Finances publiques) : 2 000 à 5 000 euros – Accès à la plateforme pour déposer votre dossier
  9. Fonds de solidarité territorial : La Région abonde à hauteur de 75% et les EPCI à hauteur de 25%. Les conditions d’accès sont d’avoir bénéficié du volet 1, de ne pas avoir de salariés et être en impasse de trésorerie ET de refus de prêt de la banque. L’instruction et le versement sont réalisés par la région Région : 1 500 euros. Les dossiers seront instruits à partir du 27 avril 2020.

Les mesures de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Dans les moments exceptionnels que nous connaissons, la région Auvergne-Rhône-Alpes tient à vous assurer de son soutien total et entier.

Toutes les équipes d’Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises sont mobilisées et à votre entière disposition.

Vous trouverez ci-dessous des informations susceptibles de vous intéresser (des liens utiles et quelques conseils afin d’optimiser et faciliter vos démarches).

Les équipes d’Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises sont mobilisées pour répondre à vos questions.

Deux possibilités :

  • Contactez directement le chargé d’affaires sur son portable, avec lequel vous êtes en contact,
  • Contactez l’antenne de votre département.

Activité partielle, télétravail, mise en arrêt d’un salarié, imposition et dispositifs financiers : Retrouver l’ensemble des informations qui seront actualisées quotidiennement

Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé les dispositifs de soutien aux entrepreneurs, artisans, agriculteurs, professions libérales qui subissent les conséquences de la crise sanitaire qui affecte notre pays. La situation budgétaire saine de la Région permet aujourd’hui de porter un plan qui générera plus de 600 M€ d’engagements et de garanties.

Retrouvez l’ensemble des aides mis en place par la région Auvergne-Rhône-Alpes

La Région a ouvert un numéro vert unique Etat-Région, gratuit, mis en oeuvre par l’agence de développement économique, Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, afin d’assurer une information globale, coordonnée et continue aux entreprises.
Ce numéro unique, complémentaire et articulé avec ceux des CCI et des CMA, vise à recueillir les demandes des chefs d’entreprise, informer sur les dispositifs de l’Etat et de la Région et orienter vers l’ensemble des acteurs Etat et Région, susceptibles de répondre aux entreprises.

Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 : 08 05 38 38 69

Les mesures de soutien de la filière nucléaire

A l’image de certaines filières qui ont mis en place des référents PME, en tant que point de contact et médiateurs pour ces entreprises. Hervé Maillart du CSFN assurera ce rôle pour la filière nucléaire. Il pourra ainsi orienter vos questions vers les bons interlocuteurs au niveau de l’Etat ou y répondre directement si possible. N’hésitez pas à le contacter à l’adresse suivante : herve.maillart@gifen.fr

Le plan de soutien de BPI France

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le Coronavirus, Bpifrance annoncé le déploiement d’un plan de soutien d’urgence, intégrant notamment la possibilité d’obtenir un prêt sans garantie pour les PME et ETI ou encore la suspension du paiement des échéances pour les prêts accordés par Bpifrance à compter du 16 mars. Bpifrance s’engage également à aider les entreprises concernant les découverts et les prêts contractés auprès de leurs banques respectives.

Bpifrance a mis en place un accès dédié pour orienter et renseigner les entreprises afin de traiter leurs problèmes de trésorerie.

Les documents et liens utiles

Brochure – fiches pratiques sur les mesures de soutien de l’Etat

Activité partielle et Coronavirus : Notice technique

BPI France : Plan de soutien d’urgence aux entreprises

FAQ : Accompagnement des entreprises – Coronavirus

Communiqué de presse : Aide et accompagnement des entreprises face au COVID-19 – Renforcement du dispositif d’information des entreprises

Communiqué de presse : La Banque de France et la BCE s’engagent sur un paquet global, pour aider les entreprises et les PME à passer le cap du COVID-19

Communiqué de presse : Coronavirus – Mobilisation totale des banques françaises : des modalités simples et concrètes au service des entreprises

Accompagnement des entreprises de Bourgogne-Franche-Comté impactées par le Coronavirus Covid-19

Communiqué de presse : ÉPIDÉMIE DE COVID-19 – la Région participe à un fonds de solidarité pour soutenir les TPE et les entreprises individuelles en difficulté

Plateforme Ambition ECO : Covid-19 – plan d’urgence pour l’économie en Auvergne-Rhône-Alpes de 600 M€

Dispositif exceptionnel d’activité partielle : Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses

Communiqué de presse : Prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril

Fiche pratique : Usage recommandé des masques en situation de travail et de vie quotidienne

Communiqué de presse : Projet Résilience : des entreprises d’insertion, et des entreprises adaptées se mobilisent pour accroître la production de masques de protection

Dossier de presse : Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

Prêt garanti par l’État : Quelles démarches pour en bénéficier ?

Mobilisation contre le Covid-19 : mise en ligne d’une plateforme de mise en relation des fabricants et clients de gel hydro-alcoolique

Communiqué de presse : Le Gouvernement annonce un plan d’urgence de soutien dédié aux start-up de près de 4 milliards d’euros

Dossier de presse : Le Fonds de solidarité : Quelles démarches pour quelles entreprises?

Note d’information : COVID-19 – Protocole de reprise d’activité

Vos contatcs Nuclear Valley

N’hésitez pas à nous faire remonter les difficultés (économiques ou autres) que vous rencontrez pendant cette période de crise sanitaire. 

Nuclear Valley est en contact permanent avec les DIRECCTE des régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes, nous pouvons donc faire remonter directement vos questions à nos interlocuteurs.

Lien : Télécharger le trombinoscope Nuclear Valley