Bourgogne-Franche-Comté : Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI)

Posté le : 03/05/2018 dans : Non classé

Départements concernés : 

Côte d’or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet :

Soutien aux projets d’innovation et de développement

Vous êtes : 

Les entreprises et les associations en situation financière saine, implantées dans la région Bourgogne-Franche-Comté

Vous voulez : 

Une aide pour vérifier la faisabilité et/ou développer votre projet d’innovation

Ce qu’il faut savoir : 

L’aide du FRI est accordée selon trois formes (Subvention, Prêt à Taux Zéro et Avance Récupérable). Ces aides se déclinent de la manière suivante selon les projets d’innovation : 

• Projet en phase de faisabilité ou en phase amont du projet : 

Financement jusqu’à 50% de l’assiette retenue des dépenses, sous forme de subvention plafonnée à 70 000€. 

• Projet en phase de développement : Financement selon le taux du régime RDI de l’assiette des dépenses retenues sous forme : 
  • d’avance à taux nul, récupérable en cas de succès, ou sous forme de Prêt à Taux Zéro pour l’innovation
  • de subvention :
    • plafonnée à 70 000€ pour les projets individuels ou collaboratifs
    • sans plafond pour les projets collaboratifs retenus au FUI, AAP, PIA, AMI RIS3, jeunes entreprises innovantes…

Actions éligibles

L’assiette de dépenses des projets innovants comporte des coûts matériels et immatériels, internes et externes, composés comme suit : 

Aide pour la faisabilité de l’innovation ou faisabilité stratégique :

• études préalables aux activités de recherche industrielle et/ou de développement expérimental
• travaux de conception et définition de projet, planification, validation de la faisabilité technico-économique, veille, étude de positionnement stratégique, recrutement de cadres de R&D, marché
• étude de faisabilité stratégique et des conditions de la réussite du partenariat, recherche de partenaires, préparation des réponses aux appels à projets et des accords juridiques

Aide pour le développement de l’innovation : 

• conception et définition du projet, études de faisabilité technico-commerciale, mise au point de l’innovation par le personnel de R&D, prestations et conseils extérieurs, réalisation de prototypes, de maquettes, dépôt et extension de brevets, achat d’équipement et de connaissances, préparation du lancement industriel…

Contacts : 

BPIfrance – Tel. : 03 80 78 82 40 (site de Dijon) / Tel. : 03 81 47 08 30 (site de Besançon)