France Relance – Volet Nucléaire, c’est parti !

Posté le : 27/11/2020 dans : Archives 2020

Étiquettes : Appel à projets, Filière, France Relance, Nucléaire, Plan de relance

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a présenté le 24 novembre dernier lors de la 4^è édition des « Rendez-Vous Nuclear Valley », le volet nucléaire de l’appel à Projets (AAP) « Soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie – Secteurs stratégiques » lancé le 18 novembre par Bpifrance.

Cet AAP couvre les 7 filières industrielles françaises suivantes :

• Aéronautique
• Automobile
• Nucléaire
• Agro-alimentaire
• Santé
• Electronique
• Intrants essentiels de l’industrie (chimie, matériaux, métaux)
• Télécommunications 5G

Le « volet Nucléaire » de cet appel à projets vise à soutenir des projets de modernisation, diversification, transformation numérique et écologique de l’outil de production. Mais également des projets d’innovation visant à développer les solutions d’« Usine du futur ». L’objectif étant de renforcer la compétitivité et la performance des entreprises de la filière nucléaire.

Participant à la production d’une énergie décarbonée qui joue un rôle clef dans le mix énergétique français, la filière nucléaire est au cœur des enjeux du défi climatique, de préservation de notre souveraineté industrielle et d’indépendance énergétique. Représentant 2 600 entreprises et 220 000 emplois directs et indirects, la filière fait face à des enjeux de mobilisation d’investissements dans sa modernisation et sa R&D pour être en capacité d’engager et réussir ses défis à court et moyen termes. Adoptée par le décret n° 2020-461 du 21 avril 2020, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), fixe les grandes orientations de politique énergétique, en particulier la trajectoire d’évolution des capacités nucléaires installées pour atteindre 50 % de nucléaire dans le mix électrique d’ici à 2035. Elle prévoit par ailleurs qu’une réflexion soit menée d’ici à 2021 sur les enjeux juridiques, techniques et économiques d’un éventuel programme de construction de nouveaux réacteurs nucléaires.

La crise sanitaire a néanmoins contribué à fragiliser la situation économique des entreprises de la filière, comme dans les autres secteurs. Pendant la crise, la filière a concentré ses efforts pour maintenir la sécurité d’approvisionnement en électricité, permettant le fonctionnement de l’économie. Compte-tenu des nouvelles conditions de réalisation des activités de maintenance, le planning des arrêts de réacteurs a dû être revisité, induisant des creux d’activité pour l’ensemble du tissu industriel.

Jusqu’à une prise de décision sur l’opportunité de construction de nouveaux réacteurs nucléaires, mais également afin d’assurer le service nécessaire au maintien en conditions opérationnelles du parc installé, il est nécessaire de soutenir les entreprises et de poursuivre les efforts de reconstitution des compétences humaines et industrielles de la filière, ainsi que de sa compétitivité.

Cet AAP vise donc à soutenir des projets dont la finalité est d’investir en vue d’accélérer :

1. un investissement dans de nouvelles activités (dont relocalisation) ou le renforcement d’unités de production ou une diversification: Ces projets, de nature à renforcer l’autonomie et la résilience de la filière nucléaire, concernent le développement d’activités au sein de la filière nucléaire ou hors de la filière. Ils peuvent notamment prendre la forme d’innovations de produits, de procédés ou d’investissements d’industrialisation ainsi que de relocalisation d’activité. Ces projets peuvent être menés dans le cadre de la consolidation ou de la reprise d’activités industrielles présentant un enjeu stratégique en matière d’emploi et/ou de technologie. Ces projets peuvent impliquer des opérations de mutualisation des moyens industriels.
2. une modernisation industrielle des sites de production, une transformation numérique (industrie du futur) ou une amélioration de la performance environnementale : Ces projets portent sur la modernisation des procédés industriels, des équipements et des outils de production des entreprises éligibles. Il pourra s’agir de projets d’investissement matériels individuels visant la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires). Ces projets ne se fonderont pas nécessairement sur une innovation technologique mais devront avoir pour objectif la pérennité du tissu industriel et répondre aux besoins du marché. Ces projets s’inscrivent également dans la transformation numérique de la filière nucléaire et peuvent ainsi concerner l’acquisition de matériels et d’équipements dont l’intégration dans l’entreprise permet de la rapprocher des standards de l’industrie du futur.
3. Ces projets peuvent également inclure une amélioration de la performance environnementale des sites de production (équipement et matériel de production), notamment leur contribution à l’économie circulaire, lorsqu’ils visent à anticiper ou aller au-delà des normes de l’UE, à acquérir des outils de production économe en énergie, ou permettent de favoriser le recyclage ou le réemploi de matériaux dans leur production.
4. une innovation visant à développer les solutions « usines du futur » : Ces projets visent à lever un certain nombre de verrous technologiques de la filière nucléaire. Ils pourront présenter des innovations technologiques ainsi que des innovations de service, de procédé et d’organisation pour accompagner l’entreprise dans la transformation de son modèle industriel, tel que la réalité augmentée, la fabrication additive, l’intelligence artificielle, la connectivité, etc. Leur réalisation peut comporter des phases de recherche industrielle, des phases de développement expérimental, ainsi que d’industrialisation, préalables à la mise sur le marché.

Une labellisation pourra être obtenue auprès du pôle de compétitivité « Nuclear Valley » et constituera un critère positif de sélection du projet.

Cet AAP (hors projets d’innovation visant à développer les solutions d’« usines du futur ») s’adresse notamment aux entreprises qui répondent aux deux critères alternatifs suivants :

• Soit la part du chiffre d’affaires liée à la filière nucléaire est d’au moins 15 % sur les 2 dernières années ;
• Soit l’entreprise fournit un service ou un produit jugé sensible pour un grand donneur d’ordre (GDO) de la filière nucléaire (EDF, CEA, Orano, Framatome et Andra) qui le lui notifie par une lettre.

Les organismes de recherche et les associations peuvent également candidater aux projets d’innovation visant à développer les solutions d’« usines du futur »

Vous retrouverez l’ensemble des pièces et informations de cet appel à projet via le lien suivant :

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-projets-Plan-de-relance-pour-l-industrie-Secteurs-strategiques-volet-national-50697