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Les pôles de compétitivité

Actualités

Le PNB a organisé sa 2ème session de formation sur la culture des affaires en Russie

Posté le : 07/02/2014 dans : Actualités archivées, Archives, Archives 2014

La place Rouge - MoscouLe PNB a organisé le 4 Février à Chalon-sur-Saône, la 2ème journée de formation portant sur la « Culture des Affaires en Russie » et dédiée spécifiquement au Droit Russe des Affaires. 

Mme Catherine JOFFROY, Avocate Associée (Cabinet DENTONS) est revenue sur les principes fondamentaux du droit russe des affaires. « Il ne faut pas avoir peur du droit Russe ; il ne faut pas se priver – en fait – d’un droit qui peut nous être favorable, a-t-elle dit (en substance) dès l’introduction de son intervention.

Principes de base du droit russe, normes impératives en vigueur sur le territoire, pouvoir du juge, élaboration des contrats autant d’aspects qui ont été présentés de façon détaillée et de façon très pédagogique.

Mme Catherine JOFFROY a aussi évoqué les contrats spéciaux (contrats d’adhésion, contrats d’agent, etc.) ainsi que les différents ordres publics applicables en Russie (Protection des consommateurs, droit de la concurrence). La session s’est achevée par une mise en lumière des principaux contrats de travail pour les Spécialistes et les Travailleurs Hautement Qualifiés.

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