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Assemblée Générale à Majorité Particulière : Modification des statuts du pôle

Posté le : 28/09/2020 dans : Actualités, Le Pôle

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La proposition de modification des statuts a été votée en assemblée générale à majorité particulière le 15 Septembre dernier.

La principale modification des statuts est la suivante : les 5 financeurs du Pôle (les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté, le SGAR Bourgogne-Franche-Comté, le Grand Chalon et la Communauté Urbaine Creusot Montceau) deviennent membres du Pôle. Auparavant, ils siégeaient au sein du Collège Consultatif.

Une autre modification majeure porte sur la tenue des assemblées et des réunions des instances de l’association. Elles pourront désormais se réunir à distance, par visioconférence ou téléconférence et le vote électronique est, maintenant, autorisé.

Ce qu’il faut retenir des autres modifications :

Les membres du pôle sont, maintenant, classés dans 6 typologies.

  1. Les Membres Adhérents

Ils sont regroupés au sein de 6 collèges, les collèges TPE/PME, ETI et Groupe pour les industriels, le collège Formation pour les établissements d’enseignement (supérieurs et académiques), le collèges Recherche pour les organismes de recherche et les laboratoires et le collège Partenaires pour les associations.

Ils ont tous une voix délibérative, ils peuvent participer à la gouvernance du pôle (Bureau et Conseil d’Administration) et ils doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

  1. Membres Financeurs Publics

Cette nouvelle typologie de membres concerne les financeurs du pôle à savoir les régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que le SGAR Bourgogne-Franche-Comté, le Grand Chalon et la Communauté Urbaine Creusot Montceau.

Ils ont tous une voix délibérative, ils peuvent participer au Conseil d’administration mais ne peuvent pas participer au Bureau du pôle. Ils sont dispensés de cotisation annuelle.

  1. Membres Associations Partenaires

Il s’agit des associations partenaires de Nuclear Valley sur le principe d’une adhésion croisée.

Ils n’ont pas de voix délibérative, ne peuvent pas participer à la gouvernance du pôle et ils s’acquittent d’une cotisation annuelle.

  1. Membres Observateurs

Il s’agit des personnes morales s’intéressant aux questions liées à l’activité de Nuclear Valley.

Ils n’ont pas de voix délibérative, ne peuvent pas participer à la gouvernance du pôle et ils s’acquittent d’une cotisation annuelle.

  1. Membres Associés

Il s’agit de toutes personnes ou tout organismes auxquels le Conseil d’Administration décidera de décerner ce titre en raison de leur coopération avec l’association. Il peut s’agir notamment de personnalités reconnues de la filière nucléaire.

Ils n’ont pas de voix délibérative, ne peuvent pas participer à la gouvernance du pôle, ils peuvent prendre part aux instances consultatives et ils sont dispensés de cotisation annuelle.

  1. Membres d’honneur

Il s’agit des personnes physiques ou morales qui, ayant rendu des services particuliers à l’association, pourront obtenir la qualité de membres d’honneur sur proposition du bureau.

Ils n’ont pas de voix délibérative, ne peuvent pas participer à la gouvernance du pôle et ils sont dispensés de cotisation annuelle.

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