Plan de Relance – Subvention en faveur de la numérisation des TPE, PME et ETI

Posté le : 02/10/2020 dans : Actualités archivées, Archives, Archives 2020

Étiquettes : industrie du futur, Plan de relance, soutien, Subvention

Dans le cadre du Plan de Relance, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un dispositif de subvention, qui permettrait aux TPE, aux PME et aux ETI industrielles de bénéficier d’un soutien financier de l’Etat dans leurs investissements dans les technologies de l’industrie du futur.

Cette aide s’appliquerait aux biens qui relèvent de l’une des catégories suivantes :

• équipements robotiques et cobotiques ;
• équipements de fabrication additive ;
• logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
• machines intégrées destinées au calcul intensif ;
• capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
• machines de production à commande programmable ou numérique ;
• équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ;
• les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle.

La subvention permettra aux entreprises de bénéficier d’un appui de trésorerie concomitamment à leur investissement. Les coûts d’acquisition des matériels éligibles seraient réduits de 20% pour les petites entreprises et de 10% pour les PME et les ETI sous certaines conditions.

La gestion du guichet de soutien serait confiée à l’Agence de service et de paiement (ASP) qui serait chargée de réceptionner, instruire et payer les demandes.

A noter :

Ce dispositif se substituerai au mécanisme actuel de suramortissement numérique, applicable jusqu’au 31/12/2020.

Nous publierons une note d’information dès que les modalités précises d’application de cette mesure seront connues.

Auteur : Fatima Said – fsaid@fimeca.org – + 33 (0)1 47 17 60 32 – Fédération des industries mécaniques