PSPC-Régions, le successeur du FUI pour financer vos projets innovants

Posté le : 25/07/2019 dans : Actualités archivées, Archives, Archives 2019

Étiquettes : Financement, PSPC

L’appel à projets PSPC-Régions clôturera le 11 septembre 2019 à 12h00. Prenez contact avec nous dès maintenant pour toute intention de dépôt de projet.

Les modalités globales :

• Projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche ;
• Budgets totaux compris entre 1 et 4 millions d’euros ;
• Le soutien apporté par l’Etat aux bénéficiaires se fait sous forme d’aides d’État constituées de subventions et/ou d’avances récupérables. Les collectivités territoriales financent les projets selon des modalités qui leur sont propres.

Les taux d’aides (subvention et avances récupérables) seront majorés si le projet reçoit la labellisation d’un pôle de compétitivité (voir tableau ci-dessous) :

	Sans label pôle	Avec label pôle
PME	35%	50%
ETI	25%	35%
Grand Groupe	20%	25%
Académique	40% des coûts complets ou 100% des coûts marginaux