Appels à Projets

SOUTIEN AUX PROJETS COLLABORATIFS DE R&D DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ – FONDS UNIQUE INTERMINISTÈRIEL – RÉGIONS

 Cet AAP a pour vocation de soutenir les projets collaboratifs :

• ayant pour objet le développement de produits ou services à fort contenu innovant
• ayant une enveloppe budgétaire comprise entre 2 et 6 M€
• étant piloté par une entreprise
• présentant des retombées économiques pour le territoire national
• ayant été labellisé par au moins un pôle de compétitivité

Les taux de subvention sont les suivants :

• 50% d’aide pour les PME en zone R&D d’un Pôle de compétitivité,
• 35% d’aide pour les PME hors zone R&D d’un Pôle de compétitivité,
• 35% d’aide pour les ETI en zone R&D d’un Pôle de compétitivité,
• 30% d’aide pour les ETI hors zone R&D d’un Pôle de compétitivité,
• 30% d’aide pour les Grandes Entreprises,
• 40% d’aide sur coûts complets pour les Etablissements de recherche

calendrier :

Clôture des demandes de labellisation auprès de Nuclear Valley	Mardi 9 janvier 2018
Comité des financeurs de Région	Voir calendrier des régions
Conseil de labellisation	Mardi 16 janvier 2018
Clôture des soumissions	Jeudi 1er février 2018 à 12h
Publication des résultats	Fin mai 2018

Tous les renseignements sur le site des Pôles de compétitivité

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Concours d’innovation – Programme d’Investissement d’Avenir

Le concours d’innovation est un dispositif de soutien financé par le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA). Il vise à soutenir des projets d’innovation et à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale. 

Ce concours d’excellence est dédié à des projets d’innovation portés par des startups et des PME*. Il permet de financer des projets de recherche, développement et innovation, dont les coûts totaux se situent entre 600 000€ et 5M€, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois.

Projets attendus

Le projet doit être concerné par l’une des 8 thématiques détaillées dans le cahier des charges. Les thématiques pour lesquelles vous pouvez demander une labellisation par Nuclear Valley sont : 

• Le Numérique 
• La French Fab 
• La sécurité et la cybersécurité

Lien : Déposer un projet Nuclear Valley

Modalités de financement

Le financement apporté dans le cadre du Concours d’innovation se fera sous forme d’aides d’État, selon la répartition suivante : 

• 2/3 de subventions
• 1/3 d’avances récupérables

Les taux d’aide maximum pour les dépenses éligibles du projet seront de : 

• 45% pour les petites entreprises
• 35% pour les moyennes entreprises

Dépôts de candidature 

Les dossiers de candidatures sont à déposer uniquement en ligne : 

BPI France : https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/ pour les thématiques Numérique, Santé, Sécurité et Cybersécurité et la French Fab

ADEME : http://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets pour les thématiques Transport et mobilité durable, Agriculture innovante, Ecosystèmes terrestres, aquatiques et marins et Energies Renouvelables, stockage et systèmes.

*Les projets soutenus dans le cadre de ce concours sont portés par une entreprise unique et sont non-collaboratifs.