Après la labellisation d’un projet par le comité de labellisation du pôle Nuclear Valley, les dossiers sont présentés aux organismes financeurs. Selon la nature du projet, le soutien financier public se fait à différents niveaux (financements régionaux, nationaux, européens) et sous différentes formes (avances remboursables, subventions).
Sont présentés ci-dessous les principaux organismes financeurs ainsi que leur périmètre d’action.
Le Fonds Unique Interministériel (FUI)
Le FUI finance les projets de R&D collaboratifs des pôles de compétitivité. Il soutient les projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme. Les projets financés sont retenus à l’issue d’appels à projets de la Direction Générale des Entreprises (DGE), à raison de deux appels par an (généralement en avril et en novembre).
Voir le site des pôles de compétitivité
L’Agence Nationale de la Recherche (ANR)
L’ANR soutient les projets de recherche avancée, à forte composante de recherche amont. Elle sélectionne les projets financés parmi ceux déposés en réponse à ses appels à projets. Elle subventionne jusqu’à 50% des coûts de recherche pour les entreprises et 100% des coûts marginaux pour les organismes de recherche. Un complément de financement spécifique est attribué, sous conditions, aux projets labellisés d’un pôle de compétitivité.
L’ANR élabore chaque année un Plan d’action qui décrit les priorités de recherche et les instruments de financement. Véritable feuille de route de l’agence pour l’année à venir, ce document est élaboré en concertation avec les acteurs de la recherche (les cinq Alliances, le CNRS et le ministère chargé de la Recherche et de l’Innovation qui coordonne l’action interministérielle entre les ministères concernés) dans la ligne de la Stratégie Nationale de la Recherche (SNR).
Le Plan d’action (PA) décrit le cadre des appels à projets de l’agence dans l’exercice budgétaire de l’année. Il s’adresse à l’ensemble des communautés scientifiques, acteurs publics ou privés impliqués dans la recherche française y compris les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE).
Voir le site de l’ANR
Programme Investissements d’Avenir (PIA)
Doté de près de 57 milliards d’euros, le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), piloté par le commissariat général à l’Investissement, a été mis en place par l’Etat pour financer des investissements innovants et prometteurs sur le territoire, avec un principe de co-financement pour chaque projet.
Le PIA consacrera 4 Md€ aux investissements en fonds propres : il s’agit de valoriser économiquement l’effort exceptionnel consenti pour la recherche et l’innovation dans les deux précédents programmes, et de mieux partager les risques et les chances des projets avec les entreprises.
Le PIA 3 ne sera pas structuré par secteur, mais de l’amont (l’enseignement et la recherche) vers l’aval (l’innovation et le développement des entreprises) autour de deux vecteurs de transformation de notre économie et de notre société : la transition vers le monde numérique et l’impératif du développement durable.
BPIFrance
BPIFrance est un établissement public de l’État chargé de financer et d’accompagner les PME. Il soutient les projets d’innovation à composante technologique. BPIFrance intervient notamment sous forme d’avances remboursables ou de subventions dans le cadre du soutien à la faisabilité, au montage de partenariat.
Il s’adresse à des projets :
- rassemblant au moins deux entreprises de taille intermédiaire (de 250 à 5 000 salariés) ou PME (moins de 250 salariés),
- présentant des ruptures technologiques ou sauts technologiques significatifs, et prometteurs en termes de création d’emplois,
- ayant des objectifs industriels (produits, procédés, services) explicites et prometteurs.
L’aide est versée :
- En subvention, plafonnée à 50 % des dépenses éligibles uniquement pour les activités qui relèvent de la recherche industrielle;
- En avance remboursable, à hauteur de 40% (+ bonus de 10% dans certains cas) des dépenses éligibles pour les travaux de développement expérimental.
Voir le site de BPIFrance
Les programmes européens :
Le programme H2020
Horizon 2020 est le programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’Union européenne pour la période 2014-2020.
Horizon 2020 est doté de 79 milliards d’euros, pour toute la période, afin de soutenir les travaux des acteurs de la recherche et de l’innovation (organismes, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, entreprises…) ;
Horizon 2020 concentre ses financements sur la réalisation de trois grandes priorités :
- l’excellence scientifique,
- la primauté industrielle,
- les défis sociétaux
Horizon 2020 finance des projets de R&D collaborative, des projets d’innovation, des réseaux de chercheurs, il délivre également des bourses individuelles pour la mobilité ou des projets d’excellence scientifique. La grande nouveauté à noter est l’Instrument PME qui prévoit le financement d’un projet industriel porté par une seule PME.
En savoir plus sur le programme H2020
Le programme Eurêka
La Commission européenne a publié le 27 octobre 2017 son programme de travail pour la période 2018-2020, qui prévoit d’investir près de 30 milliards d’euros dans la recherche et l’innovation.
Voir le site Eurêka
