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Responsabilité Civile pour les activités nucléaires – la filière vous propose une solution mutualisée

Posté le : 30/05/2016 dans : Actualités archivées, Archives, Archives 2016

20160525_093758A l’invitation du PNB et du GIIN, une deuxième réunion d’information sur la Responsabilité Civile à destination des prestataires et des industriels du nucléaire, avec une grosse vingtaine de participants a eu lieu le 25 mai dans les locaux de la Maison des Entreprises à Lyon.

Cette réunion a été l’occasion de refaire le point sur les responsabilités auxquelles s’exposent les entreprises de la filière et de proposer une solution mutualisée d’assurance Responsabilité Civile accessible à tous les adhérents du PNB et du GIIN.

En effet, nous sommes alertés depuis plusieurs années par des industriels intervenant dans la fourniture de produits ou de services pour le nucléaire car ils sont en difficulté de bien comprendre les risques et les responsabilités auxquels ils sont exposés mais aussi, pour les PME à la difficulté de s’assurer dans de bonnes conditions.

 Pour répondre à cette situation, le GIIN et le PNB ont réalisé une analyse sur la façon dont la « Responsabilité Civile » générale s’appliquait au nucléaire. Ce qui permettait de voir comment les industriels étaient assurés pour leurs prestations, en France comme à l’international.

Ce travail d’analyse a montré qu’il existait un écart flagrant entre Responsabilité et Assurance, car dans leur très grande majorité, les contrats de RC générale excluent les risques radiologiques et les prestations liées au domaine nucléaire. Il y a donc un risque fort de non couverture de RC générale pour les prestations réalisées dans ce domaine. Ce n’est pas acceptable pour les industriels de la filière au moment où les grands donneurs d’ordre (GDO) ont tendance à augmenter les plafonds de couverture. Les GDO anticipent en cela l’application (non encore entrée en vigueur) des protocoles de révision de 2004 de la Convention de Paris qui imposent une indemnisation par l’exploitant qui passera de 91 M€ à 700M€ en plafond. Ces mêmes GDO n’hésitent plus à appeler en responsabilité contrairement au passé.

Par ailleurs, si les industriels méconnaissent ce risque, les assureurs ont une vision ambigüe du nucléaire, rajoutant ainsi un peu plus de complexité à ce sujet. En effet, ils interprètent assez mal l’objet de la convention de Paris, ne disposent pas d’experts du domaine nucléaire, contrairement à d’autres secteurs industriels et plus largement ont une vision anxiogène du nucléaire. Ce sont les raisons pour lesquelles la très grande majorité des contrats RC générale que vous avez souscrits excluent les risques dans les activités nucléaires.

Après plusieurs années de travail avec un courtier maitrisant bien la problématique nucléaire et ses composantes pour les assureurs, le GIIN et le PNB ont retenu une couverture d’assurance spécialement conçue pour protéger les adhérents et les membres du PNB et du GIIN. Cette couverture est portée par un acteur mondial de l’assurance et mise en place par des experts qui seront chargés ensuite d’accompagner et de conseiller tous les adhérents qui choisiront d’adhérer à programme de RC pour le nucléaire (*). Cette couverture est faite pour les prestations réalisées en France et à l’étranger, avec une reprise du passé pour sécuriser vos prestations déjà réalisées.

La solution de couverture mise en place est une solution mutualisée dans le cadre d’un véritable projet de filière, les taux seront dégressifs en fonction du nombre d’entreprises qui y souscriront. Elle est indépendante et complémentaire des RC générales que chaque industriel possède déjà (mais qui ne couvrent habituellement par les prestations dans le nucléaire),  elle a été simplifiée pour ne prendre en compte que des critères simples. La cotisation annuelle sera fonction du CA dans le nucléaire, de la nature des prestations dans le nucléaire, du plafond de garantie et de la franchise choisie. 

Une trentaine d’entreprises ont déjà souscrit la solution. Je vous engage fortement à vous y intéresser, quelle que soit votre taille, mais plus encore si vous êtes une PME car ce produit a été imaginé pour apporter une vraie réponse aux PME de la filière.

 La solution de couverture que nous avons choisie est un service dédié, négocié au mieux de vos intérêts. Vous disposerez d’experts qui vous aideront à analyser vos expositions afin d’adapter la couverture RC pou20160525_093807r le Nucléaire, à vous conseiller dans le cadre de vos nouveaux marchés dans le nucléaire en France comme à l’étranger et à vous accompagner dans les sinistres potentiels.

Profitez-en, nous sommes à votre disposition pour étudier ce sujet au plus près de votre activité.

Vous pouvez télécharger la plaquette de présentation en cliquant ici

(*) Attention à ne pas confondre la Responsabilité Civile Nucléaire qui est de la responsabilité complète des exploitants et la Responsabilité Civile Générale pour les prestations réalisées dans le nucléaire, qui elle, est de la responsabilité des industriels.

Votre contact: bertrand.gauvain@polenucleairebourgogne.fr

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