Subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Posté le : 28/05/2020 dans : Actualités archivées, Archives, Archives 2020

Étiquettes : Aide, Assurance Maladie, COVID-19, PME, Subvention, TPE

A la demande des partenaires sociaux de la commission des accidents du travail / maladies professionnelles (CATMP), une aide exceptionnelle a été mise en place par l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour aider les entreprises à mettre en oeuvre les mesures préconisées par les pouvoirs publics pour lutter contre la propagation du virus.

Ainsi, depuis lundi 18 mai, les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de la subvention « Prévention COVID ».

Cette subvention permet de financer jusqu’à 50 % HT d’investissement (avec un minimum de 1 000€ HT) réalisé entre le 14 mars et le 31 juillet 2020. Le montant de la subvention versée est limité à 5 000 € par demande.

Les mesures financées correspondent à deux catégories :

Des mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour : 

• isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons..)
• permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…)
• communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches)

Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.

A noter : si une mesure barrière d’isolation ou de distanciation est mise en place (masques, gel hydroalcoolique, visières) cela pourra également être financé.

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur le site ameli.fr/entreprise et de l’adresser par mail à la caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) de l’entreprise avec les pièces demandées. La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.