BPI France : French Tech Bridge

Posté le : 06/05/2020 dans : Actualités archivées, Archives, Archives 2020

Étiquettes : BPI France, COVID-19

Objet

Permettre à une start-up de réaliser une levée de fonds avec les investisseurs avisés privés existants ou nouveaux entrants (dirigeants et fondateurs exclus) pour soutenir le niveau de trésorerie impactée par la crise sanitaire liée au Covid-19 ;

Permettre un bridge de quelques mois (6 à 24 mois) avant la prochaine levée de fonds;

Renforcement de la structure financière.

Bénéficiaires

Petites et Moyennes Entreprises (au sens de la définition européenne : moins de 250 salariés, Total de Bilan inférieur à 43 M€ ou CA inférieur à 50 M€) créées depuis moins de 8 ans en phase de pré amorçage, amorçage, séries A et B. L’entreprise doit rencontrer des contraintes entraînant des difficultés passagères de trésorerie, directement liées à la crise actuelle et non des difficultés de solvabilité/structurelles remettant sérieusement en cause sa continuité d’exploitation.

Modalités

Le montant de l’intervention « French Tech Bridge » se situe dans la limite de 1 pour 1 du montant total de la levée de fonds réalisée auprès d’investisseurs avisés privés, soit 1€ d’intervention « French Tech Bridge » pour 1€ apporté.

Dans la mesure du possible, l’intervention devra être concomitante avec celle des investisseurs dans le tour de Bridge. Une intervention OC French Tech Bridge ne pourra pas s’adosser à des apports réalisés avant le 16/03/2020

Les dépenses éligibles :

Le financement n’est pas affecté à un programme de dépenses spécifique.

Montant : Au plus égal au montant de la levée de fonds (fonds propres et quasi fonds propres) prenant en compte la part de fonds avisés :

Minimum : 100 000 €

Maximum : 5 000 000 €

Durée / amortissement :

24 mois pour les opérations <500 k€ ;

18 mois pour les opérations ≥500 k€ ;

Remboursable en 1 fois à terme échu avec intérêts capitalisés.

Conditions financières

Tarification : 7% annuel capitalisé

Modalité de remboursement anticipé :

Minimum 50% du nominal engagé. Les intérêts restent capitalisés sur l’encours réel jusqu’à la fin de la période de conversion ou à la date de remboursement.

Modalité de conversion :

Lors d’une levée d’un minimum de 2 M€ auprès d’investisseurs avisés, Bpifrance aura 45 jours pour s’exprimer sur son souhait de convertir ou non les fonds en action.

Réglementation : 

Le dispositif d’aide s’appuie sur le régime cadre exempté SA.40390, dans le cadre de l’article 5.2.1 « aide au financement des risques ».

Contact

Pour contacter le Contact Bpifrance de votre région : bpifrance.fr